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Registre de Présence Conseil
A Faire parapher auprès du Greffe de Tribunal de Commerce
Peut servir de registre de présence journalier
Référence 111SASP
Permet de consigner les renseignements indispensables à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Registre Public d’Accessibilité (ERP) Immobilier Registre de Présence ConseilRfrence: 6624E Le registre public d'accessibilit est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) partir du 19 octobre 2017. Il prcise les dispositions prises pour permettre tous, notamment aux personnes handicapes, quel que soit leur handicap, de bnficier des prestations en vue desquelles l'tablissement a t conu. Ce registre, imprim sur un papier Clairefontaine 110g m2 est insr dans un classeur pellicul 4 anneaux Exacompta. Il est
